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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité https://dandasse.com/policies/privacy-policy.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale.
Vous êtes responsable des informations fournies et de la sécurité de votre compte.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Nos produits sont présentés avec le plus grand soin. Des variations naturelles peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Toute commande constitue une offre d’achat. Elle est acceptée après confirmation et paiement validé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les conditions de livraison (délais, modalités, suivi) sont détaillées sur la page suivante : https://dandasse.com/policies/shipping-policy
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
ARTICLE 7 - RETOURS
Les conditions de retour et de remboursement sont disponibles ici : https://dandasse.com/policies/refund-policy
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au droit français.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site sont la propriété exclusive de BYZANCE.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BYZANCE est limitée dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - UTILISATION DU SITE
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est interdite.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité :
https://dandasse.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de BYZANCE.
ARTICLE 16 - COORDONNÉES
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